Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de sacs personnalisés passée par un client professionnel auprès de Sacs-pilates.fr.
2. Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
3. Bon à tirer et prototype
Aucune production n'est lancée sans validation écrite de la maquette et, le cas échéant, du prototype physique. Le client demeure responsable des éléments graphiques transmis.
4. Tolérances de production
Une tolérance de ±3 % sur les quantités et de légères variations colorimétriques inhérentes aux procédés textiles sont admises et ne peuvent motiver un refus de marchandise.
5. Prix et paiement
Les prix s'entendent hors taxes, hors transport. Un acompte de 50 % est exigible au lancement, le solde avant expédition.
6. Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation du prototype. Les retards ne peuvent donner lieu à annulation ni indemnité.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception, photos à l'appui.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.